Conditions générales de vente

1. Formules et prix

Les prix sont indiqués hors taxes (HT), la TVA applicable (20 % en France) et le prix toutes taxes comprises (TTC) étant affichés avant le paiement.

• Gratuit : 0 €, 20 crédits offerts une fois.
• Lite : 40,83 € HT par mois (49 € TTC), ou 408,33 € HT par an (490 € TTC) ; 2 150 crédits par mois.
• Pro : 74,17 € HT par mois (89 € TTC), ou 741,67 € HT par an (890 € TTC) ; 4 800 crédits par mois.
• Agence : à partir de 79 € HT par mois et par site, dégressif selon le nombre de sites.

2. Crédits et recharges

Les travaux des agents consomment des crédits selon un barème affiché dans le service, avant chaque action dont le coût est significatif. Les crédits mensuels sont renouvelés à chaque date anniversaire et ne se reportent pas d’une période à l’autre.

Des recharges peuvent être achetées à tout moment ; elles n’expirent pas et sont consommées après les crédits mensuels :

• 500 crédits : 19 € HT (22,80 € TTC).
• 1 500 crédits : 49 € HT (58,80 € TTC).
• 4 000 crédits : 119 € HT (142,80 € TTC).

3. Essai gratuit

Les formules Lite et Pro peuvent être essayées gratuitement pendant 7 jours (250 crédits en Lite, 400 en Pro). Un moyen de paiement est demandé ; le premier paiement a lieu à la fin de l’essai, à la date et au montant affichés lors de la souscription. Des rappels sont envoyés 3 jours puis 1 jour avant. Une résiliation avant la fin de l’essai n’entraîne aucun paiement.

4. Paiement et factures

Le paiement est encaissé par le prestataire de paiement indiqué lors de la souscription (Whop) [À CONFIRMER : rôle du prestataire pour la TVA, vérification W1]. Les abonnements sont payés d’avance, chaque mois ou chaque année. Les factures sont émises par l’éditeur et disponibles dans le service.

Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Un échec de paiement ouvre un délai de 7 jours avant la suspension des agents.

5. Changement de formule

Le Client peut changer de formule depuis le service. Le changement, à la hausse comme à la baisse, prend effet à la prochaine échéance, sans calcul au prorata. En cas de passage à une formule inférieure, les agents non inclus se mettent en pause ; les contenus sont conservés.

6. Pause et résiliation

L’abonnement peut être mis en pause de 1 à 3 mois, une fois par période de 6 mois. Il peut être résilié en ligne, depuis la rubrique Facturation du service, en quelques clics et sans démarche auprès du prestataire de paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; le Client garde l’accès jusqu’à cette date et peut annuler sa résiliation entre-temps.

Sauf disposition légale contraire, la période en cours n’est pas remboursée. Pour les abonnements annuels souscrits par un consommateur, l’éditeur l’informe de la possibilité de ne pas reconduire le contrat 1 à 3 mois avant l’échéance (article L215-1 du Code de la consommation).

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Le Client qui agit en tant que consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, par e-mail ou depuis le service. S’il demande l’exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, il le confirme par une case à cocher avant le paiement ; en cas de rétractation, il paie le service fourni jusqu’à la date de sa demande, au prorata.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

9. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Les clauses relatives à la juridiction compétente sont celles des CGU.