Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Nelvi est un service en ligne de marketing assisté par intelligence artificielle : à partir de l’adresse du site de l’Utilisateur, il rédige une stratégie et propose, par des « agents », des actions (correctifs SEO, articles, publications, réponses) que l’Utilisateur valide avant toute diffusion.

L’usage du service vaut acceptation des CGU. Les abonnements payants sont en outre régis par les conditions générales de vente (CGV) ; le traitement des données confiées par le Client, par l’accord de sous-traitance (DPA).

2. Compte et accès

L’analyse d’un site peut commencer sans compte (mode invité, données conservées 7 jours si le projet n’est pas réclamé). La suite exige un compte, créé par lien de connexion envoyé par e-mail ou par un compte Google.

L’Utilisateur garde ses moyens de connexion confidentiels et signale sans délai tout accès non autorisé. Il ne déclare un site que s’il en est l’éditeur ou s’il est mandaté par celui-ci.

Les membres invités dans un projet agissent sous la responsabilité du titulaire du compte, selon le rôle qui leur est donné.

3. Contenus générés par intelligence artificielle

Les contenus proposés par Nelvi sont générés par des systèmes d’intelligence artificielle (règlement européen 2024/1689, « AI Act »). L’Utilisateur sait qu’il échange avec une IA, notamment dans la discussion avec le CMO.

Ces contenus peuvent contenir des erreurs. Nelvi limite les chiffres et promesses à la fiche de faits validée par l’Utilisateur et signale « à confirmer » ce qu’il ne peut pas vérifier, sans garantir l’exactitude de chaque contenu.

Les images générées portent un marquage d’origine artificielle : métadonnées et mention visible.

4. Validation avant publication

Aucun contenu n’est publié sans validation de l’Utilisateur. Par défaut, les articles partent en brouillon et les publications sur les réseaux attendent son accord. L’historique des validations est conservé comme preuve de relecture humaine.

L’Utilisateur reste seul responsable de ce qu’il publie, envoie ou applique sur son site, et du respect des conditions des plateformes reliées (Google, LinkedIn, X, Shopify, WordPress, GitHub…).

5. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser Nelvi pour :

• rédiger ou publier de faux avis, ou des avis « au nom d’un client » ;
• créer ou animer de faux comptes, ou se faire passer pour un consommateur ;
• envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ou contourner une opposition ;
• promouvoir des produits ou services interdits à la publicité ou à la promotion par influence ;
• porter atteinte aux droits de tiers (marques, droit d’auteur, vie privée, diffamation) ;
• tenter d’accéder aux données d’un autre client, de contourner les limites techniques ou de perturber le service.

6. Suspension

En cas de manquement aux CGU, Nelvi peut suspendre la publication automatique, un agent ou le compte, après une notification motivée, sauf urgence (atteinte à la sécurité, demande d’une autorité, contenu manifestement illicite). L’Utilisateur peut contester par e-mail à [email protected].

7. Propriété intellectuelle

Le service, ses textes, son interface, ses illustrations et son code restent la propriété de l’éditeur.

L’éditeur cède au Client, au fur et à mesure de leur création, les droits d’exploitation dont il dispose sur les contenus générés pour son projet, pour le monde entier et la durée des droits, sous réserve des droits des tiers. Le Client garde la propriété de ce qu’il fournit (site, documents, consignes) et concède à l’éditeur le droit de l’utiliser pour rendre le service.

Les contenus du Client ne servent pas à entraîner des modèles d’intelligence artificielle généralistes.

8. Données personnelles

Le traitement des données des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité (/docs/confidentialite). Pour les données que le Client confie au service, l’éditeur agit en sous-traitant, selon l’accord de sous-traitance (/dpa). La liste des sous-traitants ultérieurs est publique (/sous-traitants).

9. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni avec une obligation de moyens. Les opérations de maintenance sont, autant que possible, annoncées à l’avance.

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou intentionnelle, ou dommage corporel. Ce plafond ne s’applique pas aux consommateurs dans la mesure où la loi l’interdit.

10. Modifications

L’éditeur peut faire évoluer les CGU. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail et dans le service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut résilier avant cette date.

11. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents de Marseille, ressort de l’adresse professionnelle de l’éditeur. Les consommateurs peuvent saisir la juridiction prévue par le Code de la consommation et recourir gratuitement au médiateur indiqué dans les CGV.